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Mentions Legales

Mentions Legales

Derniere mise a jour : 18 mars 2026

1. Editeur du site

Le site internet Autorea accessible a l'adresse https://autorea.fr est edite par :

  • Raison sociale : Autorea SAS
  • Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
  • Capital social : [A COMPLETER] euros
  • Siege social : [A COMPLETER]
  • RCS : Immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de [A COMPLETER] sous le numero [A COMPLETER]
  • Numero SIRET : [A COMPLETER]
  • Numero de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER]
  • Directeur de la publication : [A COMPLETER]
  • Contact : contact@autorea.fr
  • Telephone : [A COMPLETER]

2. Hebergement

Le site est heberge par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis
  • Site internet : https://vercel.com
  • Telephone : [A COMPLETER]

Les donnees sont stockees sur des serveurs securises situes dans l'Union Europeenne.

3. Activite

Autorea est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinee aux professionnels de l'automobile (garages, casses automobiles, negociants) et aux experts-comptables.

La plateforme propose notamment :

  • La tenue numerique du livret de police (obligation legale en vertu des articles R. 321-1 et suivants du Code penal)
  • La gestion des stocks de vehicules et pieces detachees
  • La facturation avec calcul automatique de la TVA sur marge (articles 297 A et suivants du CGI)
  • La generation de certificats de cession (CERFA 15776*02)
  • La reconnaissance optique de caracteres (OCR) pour les cartes grises
  • Les exports comptables pour les experts-comptables

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site Autorea (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) sont proteges par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriete intellectuelle.

Ces contenus sont la propriete exclusive d'Autorea SAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Autorea SAS.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de Confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos donnees personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : dpo@autorea.fr
  • Par courrier : [A COMPLETER]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

6. Cookies

Le site Autorea utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et gerer vos preferences, consultez la section dediee dans notre Politique de Confidentialite.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Autorea est soumise aux Conditions Generales d'Utilisation (CGU) que l'utilisateur accepte lors de son inscription.

8. Limitation de responsabilite

L'Editeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au site, resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

9. Liens hypertextes

Le site Autorea peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site Autorea est soumise a l'autorisation prealable et ecrite de l'Editeur.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit français.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux français seront seuls competents pour connaitre du differend.

11. Credits

12. Contact

Pour toute question concernant les presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :

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